Les sites Les Assiettes de Sophie (lesassiettes.fr), Programme ARG™ (programme-arg.fr) et Sophie Gironi (sophiegironi.coach), ainsi que l'application Margot (accessible via hellomargot.fr et hellomargot.app), sont la propriété de Sophie Gironi (ci-après dénommée « le vendeur ») en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est formellement interdite et les contenus sont protégés au titre des droits d'auteur. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites et l'application susnommés sont autorisés sans demande spécifique.
Préambule
Le vendeur est éditeur de ressources en ligne, formations et guides relatifs à l'alimentation, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.lesassiettes.fr) et d'une plateforme d'apprentissage (https://programme-arg.fr/ hébergée sur la plateforme technique Podia). Le vendeur édite et exploite également Margot, une application en ligne (Progressive Web App) d'accompagnement à la réduction des glucides, qui fournit à l'utilisateur des analyses et des bilans personnalisés générés par intelligence artificielle à partir des informations qu'il saisit. Le vendeur organise par ailleurs des évènements dans le cadre de ses formations.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné, sur l'application Margot, ainsi que sur ses pages de vente.
Les contenus édités par le vendeur n'ont pas été validés par une quelconque instance officielle, et sont basés sur l'expérience personnelle de leur auteur. Les conseils, ressources et bilans fournis, y compris ceux générés automatiquement par l'application Margot, ne sauraient se substituer à un avis médical et ne constituent en aucun cas une prescription. Le vendeur tient à rappeler que toute modification substantielle de son mode de vie ou de son alimentation doit faire l'objet d'un suivi médical, et que le suivi réalisé dans le cadre de ses offres de coaching ou via l'application Margot n'est pas d'ordre médical et ne saurait s'y substituer.
L'auteur et propriétaire du site et de l'application décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient éventuellement résulter de l'application des informations contenues dans ce site web ou dans l'application, et ce, aussi bien directement qu'indirectement. Des liens vers d'autres sites web sont présents sur ce site. L'auteur a été prudent dans le choix de ces liens, mais n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ces hyperliens renvoient.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou de la souscription, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et propriété intellectuelle
Le vendeur commercialise principalement des documents électroniques, guides et formations, distribués au travers de la plateforme d'apprentissage Podia, ainsi qu'un accès par abonnement à l'application Margot.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le contenu édité par le vendeur dans le cadre des biens immatériels, ainsi que l'accès à l'application Margot, est réservé à un usage personnel et nominatif et ne saurait être partagé sous aucune forme et en aucune manière. En cas de non-respect de cette clause, le vendeur se réserve le droit d'arrêter immédiatement l'exécution de la prestation et d'entamer des poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ou de la souscription. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande ou de l'activation de l'abonnement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le produit, l'accès ou la prestation.
4. Livraison
Après confirmation de commande, le vendeur s'engage à délivrer le programme, guide, formation ou l'accès à la plateforme d'apprentissage dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés.
Concernant l'application Margot, l'accès est ouvert immédiatement après la création du compte et la validation de la souscription (y compris en période d'essai gratuit), par voie électronique.
Tous les produits proposés à ses clients par le vendeur sont délivrés par voie électronique uniquement et ne sauraient faire l'objet d'un envoi au format physique, papier ou cd-rom.
5. Prix et conditions de vente
Le prix est exprimé en euros TTC.
L'achat d'un produit immatériel, programme, guide ou formation porte sur le produit tel qu'il est commercialisé à la date de la commande et ne confère aucun droit sur une mise à jour éventuelle dudit produit à une date ultérieure.
L'abonnement à l'application Margot donne accès à l'application dans sa version disponible et évolutive pendant toute la durée de l'abonnement, sans garantie de fonctionnalités spécifiques au-delà de l'accès au service.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas de paiement échelonné, le client autorise les prélèvements successifs. En cas d'abonnement, le client autorise les prélèvements récurrents pour chaque période de reconduction. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de paiement en plusieurs échéances ou d'abonnement, si un paiement venait à être refusé par l'établissement bancaire, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les accès du client aux produits et conservera les sommes déjà encaissées.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Le client renonce donc à son droit de rétractation dans le cadre de l'achat de biens immatériels, de la souscription ou de l'abonnement à un service immatériel tels que les produits, programmes, formations ou l'accès à l'application Margot commercialisés par le vendeur, dont l'exécution commence dès la confirmation de la commande ou l'ouverture de l'accès.
S'agissant de l'application Margot, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement à tout moment pendant la période d'essai gratuit, auquel cas aucun montant ne lui sera prélevé (voir article 11).
En outre, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le produit ou la prestation en cas de problème technique lié au matériel, à la connexion ou aux services utilisés par le client pour accéder aux contenus.
Tout remboursement total ou partiel reste à la discrétion du vendeur.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mise en application des contenus des programmes, formations, documents ou de l'application Margot fournis à titre d'information. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande ou des sommes versées au titre de l'abonnement, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Informations légales et données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du vendeur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Margot, le client est amené à saisir des données de suivi (notamment poids, mensurations, habitudes alimentaires et ressentis). Ces données sont traitées dans le seul but de fournir le service d'accompagnement et les bilans personnalisés. Elles ne sont exploitées à aucune fin médicale et ne font l'objet d'aucun diagnostic. Le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et données de ses clients à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (notamment hébergement et paiement). Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
11. Conditions particulières
Concernant le produit « Programme ARG » réputé accessible « à vie », seuls sont concernés les 28 chapitres constitutifs du programme.
Les modules complémentaires constituent des produits à part entière qui restent acquis en illimité s'ils sont achetés à l'unité ou dans le cadre de leur inclusion dans un lot.
La Médiathèque (Live et replays) est un module à durée d'accès limitée à 365 jours dont l'achat doit être renouvelé par le client à l'issue de la période. Le module Médiathèque est inclus pour un an dans l'offre ARG Premium et peut être acheté à l'unité à tout moment par l'ensemble des clients du Programme ARG.
L'accès à la Communauté est réservé aux membres inscrits au Programme ARG™ et le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l'accès de tout membre en cas de publication de contenus inappropriés, diffamatoires, injurieux, illégaux, promotionnels non sollicités ou nuisant au bon fonctionnement et au climat de la Communauté.
Lorsque les modules complémentaires ou la Médiathèque sont rendus accessibles dans le cadre d'un abonnement (Club ARG+), ils le sont uniquement pendant la durée de l'abonnement.
Le Club ARG+ constitue un abonnement, mensuel ou annuel, qui sera renouvelé automatiquement à l'issue de la période. Le client peut procéder à la résiliation de l'abonnement via les paramètres de facturation dans son Espace Client. La résiliation interviendra à la date d'échéance mensuelle ou annuelle.
Application Margot. L'accès à l'application Margot est proposé sous forme d'abonnement, mensuel (9 € TTC par mois) ou annuel (99 € TTC par an), ouvert à toute personne. La souscription débute par une période d'essai gratuit de 7 jours, à l'inscription de laquelle un moyen de paiement valide est enregistré. Pendant cette période, l'utilisateur a accès à l'application et peut résilier à tout moment sans être prélevé. À l'issue de la période d'essai, sauf résiliation préalable, l'abonnement est automatiquement activé et le moyen de paiement débité du montant correspondant à la formule choisie. L'abonnement est ensuite reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
Le client peut résilier son abonnement à Margot à tout moment depuis le portail de facturation sécurisé accessible depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement de la période entamée n'est dû. L'accès à l'application est maintenu jusqu'à cette échéance puis suspendu. En cas d'échec de paiement à l'échéance, l'accès pourra être suspendu après les relances d'usage.
Pour la formule annuelle (reconduction tacite), et conformément aux articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur informe le client, sur support durable, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la faculté de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'avoir reçu cette information dans ce délai, le client peut mettre fin gratuitement à l'abonnement reconduit, à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées au titre de la période postérieure à la reconduction, déduction faite de la part correspondant à l'utilisation effective du service, lui sont remboursées.
Des conditions d'accès spécifiques à l'application Margot peuvent s'appliquer aux membres du Club ARG+ et du Programme ARG, telles que communiquées par le vendeur. Afin que ces conditions et avantages soient automatiquement reconnus, le client déjà inscrit au Programme ARG ou au Club ARG+ doit utiliser, lors de son inscription à Margot, la même adresse email que celle utilisée pour son achat sur la plateforme du vendeur. À défaut, son compte sera créé sans ces avantages et il lui appartiendra de contacter le vendeur pour procéder au rapprochement.
En cas de changement de plateforme ou d'évolutions techniques, le vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre à l'acheteur ayant effectué son inscription moins d'un an auparavant d'accéder aux contenus du Programme.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une incapacité technique d'accès aux contenus liée à l'évolution des outils et technologies.
L'accès « à vie » aux contenus est soumis à la continuité de l'activité du vendeur et cette obligation contractuelle s'éteindra en cas de changement ou de cessation d'activité du vendeur.
En outre, l'accès « à vie » implique que le client se connecte de manière régulière à son Espace Client afin que son compte soit considéré comme « actif ».
Par respect pour les règlementations de protection de la vie privée, les données des comptes inactifs (sans connexion depuis 24 mois) sont purement et simplement supprimées de la plateforme.
En tout état de cause, aucun remboursement ou recours ne pourra être envisagé pour quelque motif que ce soit passé un délai d'un an à compter de la date d'inscription au programme.
Programme ARG © 2024 Société individuelle immatriculée au RCS de Nice sous le n°433 114 402 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAAF Pro
Toute modification substantielle de son mode de vie ou de son alimentation doit faire l'objet d'un suivi médical. L'inscription aux programmes proposés sur ce site, ainsi que la souscription à l'application Margot, valent acceptation des conditions générales de vente.